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Fiscalité

Les paramètres fiscaux appliqués dans la commune de Bagnes sont particulièrement avantageux et font de Bagnes l'une des communes valaisannes les plus attrayantes sur ce plan. De plus, le Canton du Valais et la commune ne prélèvent pas d’impôt sur le culte, ni d’impôt sur les successions et donations en faveur de parents de sang en ligne directe, du conjoint non séparé de corps et des enfants adoptifs (art.111 et suivants de la Loi fiscale). D’autre part, la commune de Bagnes a adopté un règlement sur l’aide à la famille et octroie des subventions aux enfants, ainsi qu’aux jeunes jusqu’à 20 ans révolus. Le service communal des contributions vous donnera tous les renseignements souhaités.

Fichiers


Règlement communal sur l'aide à la famille			PDF

Paramètres fiscaux 2010 pour personnes physiques

Coefficient : 1.00 Indexation : 160 % Impôt foncier : 1 o/oo des valeurs fiscales Impôt personnel : Frs 18.- Taxe d’exemption du service du feu : 2,5 % de l’impôt communal sur le revenu et la fortune (maximum : Frs 100.-) Impôt sur les chiens : Frs 125.- Subventions aide à la famille : de 0 à 15 ans révolus : Frs 100.- / de 15 ans à 20 ans révolus : Frs 880.- Prestations en capital: taux maximun 4%.

Impôt à forfait (basé sur la dépense)

Les personnes physiques de nationalité étrangère qui désirent prendre domicile à Bagnes peuvent solliciter l’obtention d’un permis de séjour « B » sans activité et payer un impôt calculé sur la dépense au lieu des impôts sur le revenu et la fortune. Conditions : s’engager à ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse jouir d’une bonne situation financière.

Impôt à la source (art. 108 de la loi fiscale)

Autorité de perception : le service cantonal des contributions encaisse la totalité de l’impôt à la source (canton, commune, fédéral direct) et les répartit.

Impôts sur les gains immobiliers

Les personnes intéressées voudront bien consulter l'article 145 de la loi fiscale cantonale.

Service cantonal des contributions - personnes de contact

Nous vous informons que le service cantonal des contributions répond à vos appels téléphoniques les après-midi entre 14h00 et 17h00.

Bridy Jean-René
Taxateur-réviseur
Avenue de la Gare 35
1950 Sion
Tél.: 027 / 606 25 96
Télécopie: 027 / 606 26 37
jean-rene.bridy@admin.vs.ch

Anchisi Damien
Taxateur II
Avenue de la Gare 35
1950 Sion
Tél.: 027 / 606 25 95
Télécopie: 027 / 606 26 37
damien.anchisi@admin.vs.ch

Besse Myriam
Secrétaire
Avenue de la Gare 35
1950 Sion
Tél.: 027 / 606 25 89
Télécopie: 027 / 606 84 29
myriam.besse@admin.vs.ch

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Liens

>	Commune de Bagnes - Impôt sur le revenu et la fortune

>	Commune de Bagnes - Impôt sur les prestations en capital

>	Commune de Bagnes - Impôt à forfait

>	Etat du Valais - Service cantonal des contributions

>	Commune de Bagnes - impôt à la source

>	Etat du Valais - Impôt sur le bénéfice et le capital