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Règlements communaux
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Téléchargez les règlements communaux
Vous trouverez tous les règlements communaux en format PDF classés par dicastères qui sont en vigueur sur le territoire de la Commune de Bagnes. Ils sont édictés par le Conseil communal de Bagnes, approuvés par le Conseil général de Bagnes et homologués par le Conseil d'Etat du Canton du Valais.
Administration générale, finances et promotion économique
Fichiers
Organisation communale - règlement datant de décembre 2007   PDF   Télécharger
Taxe de promotion touristique - règlement datant de octobre 1997   PDF   Télécharger
Conseil général de Bagnes - règlement datant de décembre 1994   PDF   Télécharger
Autorisations de construire et cadastres
Fichiers
Aide au logement - règlement datant de octobre 1997   PDF   Télécharger
Règlement communal des constructions Verbier et Vallée   PDF   Télécharger
Annexes RCC N°1 à N°6   PDF   Télécharger
Annexes RCC N°8 à N°16   PDF   Télécharger
Annexes RCC N°18 à N°20   PDF   Télécharger
Annexes RCC Tableau règlement de zones art 97   PDF   Télécharger
Ecoles et paroisses
Fichiers
Cimetière de la Commune de Bagnes - règlement datant d'avril 2009   PDF   Télécharger
Affaires sociales et santé
Fichiers
Aide à la famille - règlement datant de novembre 1997   PDF   Télécharger
Prêts de formation - règlement datant de janvier 1998   PDF   Télécharger
Sports, jeunesse et culture
Fichiers
Conditions d'attribution des mérites et distinctions sportifs, culturels et spéciaux - Règlement datant de mars 2005   PDF   Télécharger
Règlement d'attribution des subventions aux sociétés - 2009   PDF   Télécharger
Tarifs d'utilisation des salles publiques - avril 2008   PDF   Télécharger
Agriculture et environnement
Fichiers
Règlement sur la gestion des déchêts - homologué le 8.10.2008   PDF   Télécharger
Règlement des abattoirs de la commune de Bagnes   PDF   Télécharger
Tarifs des abattoirs - 2010   PDF   Télécharger
Sécurité et contrôle des habitants
Fichiers
Police de la Commune de Bagnes - règlement datant de novembre 2003   PDF   Télécharger
CSI et CSP de Bagnes - règlement datant de octobre 1997   PDF   Télécharger
Horaires chantiers 2009   PDF   Télécharger
Service industriels et centre sportif
Fichiers
Fourniture d'énergie électrique - règlement datant de octobre 1985   PDF   Télécharger
Assainissement des eaux usées et protection des eaux - règlement datant de août 1979   PDF   Télécharger
Assainissement des eaux usées - règlement datant de novembre 2005   PDF   Télécharger
Service des eaux - règlement datant de novembre 1992   PDF   Télécharger
Irrigation - règlement datant de juin 2005   PDF   Télécharger
Conditions de raccordement des abonnés et prescriptions particulières pour la fourniture d'énergie de chauffage électrique - règlement datant de septembre 1980   PDF   Télécharger
Téléréseau - règlement datant de juillet 2000   PDF   Télécharger
Bourgeoisie et patrimoine
Fichiers
Règlement bourgeoisial de Bagnes - avril 2007   PDF   Télécharger
 
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