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BOURGEOISIE

Bourgeoisie de Bagnes
Route de Clouchèvre 30
1934 Le Châble VS

Tél. 027 776 23 53 - 027 777 11 00
Fax 027 776 23 28
mail : bourgeoisie@bagnes.ch

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LIENS :

Agrégation bourgeoisiale

Le peuple valaisan a accepté le 11 mars 2007, à une très large majorité, de transférer, dans la procédure ordinaire de naturalisation, la compétence d'octroyer le droit de cité au plan communal de la Commune bourgeoisiale à la Commune municipale.

Depuis le 1er janvier 2008, aucun étranger ou confédéré ne peut être accepté dans une bourgeoisie sans être déjà valaisan, c'est-à-dire sans avoir préalablement obtenu le droit de cité de la commune et été naturalisé par le Gd-Conseil.

Devenir bourgeois de Bagnes

Pour devenir Bourgeois de Bagnes, il est impératif d'avoir le droit de cité cantonal valaisan et d'être domicilié sur le territoire de Bagnes depuis au moins 5 ans. 

La demande d'agrégation doit se faire soit par écrit à la Bourgeoisie de Bagnes. Sauf renonciation expresse, la demande du requérant englobe celle de son conjoint et de ses enfants mineurs.

Le Conseil municipal donne son préavis. La demande est ensuite soumise à l'Assemblée bourgeoisiale (organe législatif) qui est seule compétente pour octroyer le droit de Bourgeoisie. Elle se prononce dans le délai d'un an dès le dépôt de la requête. Lors de l'Assemblée bourgeoisiale, le requérant doit être présent et parrainé par un(e) bourgeois(e) de Bagnes. De plus, la coutume veut que le nouveau bourgeois offre l'apéritif. La personne acceptée par l'Assemblée bourgeoisiale doit encore s'acquitter d'une taxe d'agrégation.  

Marche à suivre pour la demande d'agrégation

  • citoyen valaisan : remplir le formulaire de demande d'agrégation et le retourner à la Bourgeoisie de Bagnes
  • citoyen non-valaisan ou étranger : suivre la procédure de naturalisation (ordinaire ou facilitée)  en vue d'obtenir le droit de cité valaisan avant de faire les démarches pour l'agrégation bourgeoisiale.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires soit en contactant le Secrétaire communal 027/777 11 00 ou le Président de la commission municipale de la Bourgeoisie soit par mail à bourgeoisie@bagnes.ch.

Commission Municipale de la Bourgeoisie

PrésidentWilliam Besse
Vice-présidentNorbert Fellay
MembreYves Bruchez

 

Assemblees bourgeoisiales

L'Assemblée bourgeoisiale est convoquée au moins deux fois par année pour adopter le budget et les comptes. 

 

REGLEMENT - DIRECTIVE

 
 

Pessoa de contato

William Besse
Route de Valbord 28
1934 Bruson
função: Conseiller communal
telefone : +41 27 776 16 26
telemóvel : +41 79 261 75 42
contato
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Norbert Fellay
Chemin du four 14
1936 Verbier
função: Conseiller communal
telemóvel : +41 78 632 19 43
fax : +41 27 771 28 16
contato
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François Corthay
Chemin des Etales 34
1934 Le Châble VS
função: Conseiller communal
telemóvel : +41 79 299 39 67
contato
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