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Municipal rules and regulations

You will find here all municipal regulations as well as directives in pdf format. They are arranged by theme.

Municipal authorities
Règlement communal d’organisation  – règlement du 22.5.2007
Règlement du Conseil général de Bagnes – règlement du 2.12.1994

Agriculture, countryside and forest et forêt
Règlement des abattoirs de la commune de Bagnes

Businesses and societiesa
Règlement concernant le service des taxis
Règlement sur la taxe de promotion touristique

Construction - renovation
Directives et horaires de chantier 2019 - 2020
Règlement communal fixant l’aide communale pour la réfection des façades, la construction et la rénovation de logement
Règlement de construction
Annexes RCC 1-6
Annexes RCC 8-16
Annexes RCC 18-20
Tableau de régulation des zones
-Subventions énergie-bâtiment : programme communal
-Demande de subvention : énergie
Directives :
Directive de chauffage en plein air

Crèche – School – Training
Règlement communal sur les prêts de formation

Residents
Règlement sur la gestion des déchets
Directives d’exploitation des centres de tri communaux
Directives d’utilisation des congélateurs communaux

Tax – Work – Army
Règlement communal sur l’aide à la famille

Events
Règlement et formulaire pour les manifestations
Directives pour les manifestations sur la place de Perrin

Parish
Règlement du cimetière de la commune de Bagnes

Security - Mobility
Règlement de police de la commune de Bagnes
Règlement sur la vidéosurveillance
Règlement intercommunal du CSI Bagnes – Vollèges – Sembrancher

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